Politique de confidentialité

Acraft est édité par Chill Studio, SARL au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 882 379 613, dont le siège social est situé Le Vigneau, 37240 Manthelan, France. Contact pour toute question relative à vos données : chill.studio.dev@gmail.com.

Chill Studio est responsable de traitement pour les données de votre compte (nom, e-mail, connexion, facturation de l’abonnement), pour les visiteurs du site et pour les personnes qui nous écrivent.

Vous êtes responsable de traitement et nous sommes votre sous-traitant pour les données personnelles de vos clients et contacts que vous saisissez dans Acraft : nous les traitons uniquement sur vos instructions et pour faire fonctionner le service, selon l’accord de sous-traitance (art. 28 RGPD).

Si vous êtes le client d’une entreprise qui utilise Acraft (vous avez envoyé une demande ou reçu un devis), c’est cette entreprise qui décide de l’usage de vos données. Adressez-vous d’abord à elle ; nous l’aidons à vous répondre.

• Compte : nom, e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible), espace de travail, membres de l’équipe.
• Facturation : nom et adresse de facturation, numéro de TVA, état des paiements. Les données de carte bancaire sont transmises à Stripe uniquement.
• Données d’activité que vous saisissez : clients, demandes, chantiers, planning, devis, factures, notes, photos, documents, enregistrements vocaux et vidéos.
• Signature en ligne d’un devis par votre client : son nom, sa signature, la date et l’heure, son adresse IP et son navigateur.
• Données techniques : pages consultées (mesurées sans cookie), erreurs et informations techniques approximatives, pour faire fonctionner et améliorer le service.

• Fournir le service souscrit, gérer votre compte et votre abonnement : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Envoyer les e-mails de service (vérification, relances, documents envoyés à vos clients) : exécution du contrat.
• Sécuriser le service, prévenir les abus et corriger les pannes : intérêt légitime (art. 6.1.f).
• Mesurer l’audience du site sans cookie : intérêt légitime ; vous pouvez vous y opposer (voir la politique cookies).
• Améliorer notre IA à partir de devis anonymisés : intérêt légitime ; vous pouvez vous y opposer à tout moment (voir ci-dessous).
• Respecter nos obligations légales, notamment comptables et fiscales : obligation légale (art. 6.1.c).
• Répondre à vos messages au support : intérêt légitime.

Les fonctions d’IA envoient les textes, images, documents et enregistrements que vous soumettez, avec les éléments de votre espace nécessaires à la réponse (votre bibliothèque de prix, ou les coordonnées d’un client quand vous posez une question à son sujet), à des fournisseurs de modèles d’IA agissant comme nos sous-traitants. Ils ne les traitent que pour produire la réponse.

L’IA ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne (art. 22 RGPD) : elle propose, vous vérifiez et validez avant tout envoi ou enregistrement.

Lorsque vous envoyez un devis rédigé par l’IA, nous conservons une copie anonymisée de la demande, du brouillon et du devis final pour améliorer nos modèles. Les noms, sociétés, e-mails, téléphones et adresses de vos clients, les adresses de chantier et les noms de votre équipe sont retirés automatiquement avant l’enregistrement ; un détail saisi en texte libre peut exceptionnellement subsister. Les photos, vidéos et fichiers audio n’en font pas partie.

Pour vous y opposer, désactivez l’option dans Réglages › Entreprise › IA des devis, ou écrivez à chill.studio.dev@gmail.com : l’enregistrement cesse et les copies conservées pour votre espace sont supprimées. Plus de détails sur la page Comment Acraft utilise l’IA.

Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Seuls les prestataires suivants les reçoivent, pour nous aider à faire fonctionner Acraft :

Notre équipe support peut consulter un espace pour résoudre un problème que vous avez signalé. Cet accès est réservé à des personnes nommément désignées et journalisé.

Nos serveurs et nos sauvegardes principales sont en France. Certains prestataires, notamment des fournisseurs d’IA, sont situés hors de l’Union européenne, principalement aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant par la certification du prestataire au Data Privacy Framework UE–États-Unis, ou reposent sur une décision d’adéquation (Royaume-Uni). Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à chill.studio.dev@gmail.com.

• Données du compte et de l’activité : tant que le compte est ouvert. À la suppression de l’espace, elles sont effacées immédiatement du service et des sauvegardes sous 30 jours.
• Journaux des requêtes à l’IA (pour corriger les mauvaises réponses) : 15 jours. État de travail de l’assistant : 7 jours.
• Journaux d’activité (actions réalisées dans l’application, utilisés pour le support et la correction des pannes ; mots de passe et coordonnées bancaires masqués) : 15 jours.
• Rapports d’erreur : 90 jours.
• Nos factures d’abonnement et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (art. L123-22 du Code de commerce).
• Vos propres factures sont vos pièces comptables : vous devez les conserver 10 ans. Exportez-les avant de supprimer votre espace.
• Copies anonymisées des devis IA : jusqu’à votre opposition ou l’abandon du jeu de données. Une fois anonymisées, ces données ne sont plus des données personnelles.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exporter votre espace et supprimer votre compte vous-même depuis les réglages ; pour toute autre demande, écrivez à chill.studio.dev@gmail.com. Nous répondons dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, écrivez-nous d’abord à chill.studio.dev@gmail.com. Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr/fr/plaintes.

Les données sont chiffrées en transit, les espaces sont cloisonnés, l’accès est limité aux personnes qui en ont besoin et les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée irréversible. En cas de violation présentant un risque pour vos données, nous prévenons la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, les personnes concernées.

Nous n’utilisons que les cookies nécessaires à la connexion et à la mémorisation de vos choix. Voir la politique cookies.

En cas de modification substantielle de cette politique, nous vous prévenons avant son entrée en vigueur.